Politique de signalement

Signaler un contenu

Une fiche de professionnel, une activité, un avis ou un message vous semble illicite, trompeur ou contraire à nos règles ? Utilisez le bouton « Signaler » placé à côté de ce contenu. Il est accessible à tous, sans compte (pour un message : aux participants de la conversation).

Ce que contient un signalement

Le contenu visé (repéré automatiquement), le motif, une explication de quelques phrases, vos nom et adresse email, et la déclaration que votre signalement est fait de bonne foi et que les informations données sont exactes.

Traitement

Vous recevez un accusé de réception par email, avec une référence. L’équipe Peaked examine chaque signalement avec soin, de façon objective, puis vous informe par email de sa décision et de ses motifs : contenu retiré ou modifié, compte suspendu, ou signalement classé sans suite. Lorsqu’une mesure est prise, l’auteur du contenu en est informé avec les motifs de la décision.

Contester une décision

L’auteur du signalement comme l’auteur du contenu peuvent contester la décision en répondant à l’email reçu ou par le formulaire de contact : elle est alors réexaminée. Ils peuvent aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, ou saisir les tribunaux compétents.

Abus

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension de leur prise en compte, après avertissement.

Contact des autorités

Point de contact unique pour les autorités : [À compléter : adresse email dédiée aux autorités].

Document à compléter par l'équipe Peaked depuis l'administration (rubrique Contenus › Documents légaux). Chaque modification crée une nouvelle version datée, avec sa date d’entrée en vigueur.