Politique de signalement

1. Finalité et accès au dispositif

Peaked met à disposition un mécanisme simple de notification et d'action permettant de signaler tout contenu, offre, avis, compte ou comportement présumé : illicite, frauduleux, dangereux, trompeur, contrefaisant, attentatoire aux droits d'autrui ou contraire aux règles de Peaked. Le signalement est accessible à tout utilisateur, avec ou sans compte, par e-mail à contact@peaked.fr. Le dépôt d'un signalement est gratuit.

2. Situations pouvant être signalées

Peuvent notamment être signalés :

• une activité exercée sans qualification, autorisation ou assurance requise ;

• une information de sécurité erronée ;

• une offre inexistante ou trompeuse ;

• une fraude ou tentative de paiement hors circuit autorisé ;

• une usurpation ;

• un contenu injurieux, discriminatoire, violent, menaçant ou portant atteinte à la vie privée ;

• une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• un risque imminent pour la sécurité des participants.

3. Informations à fournir

Afin de permettre une instruction utile, le signalant est invité à fournir :

• l'URL, la référence de l'offre ou une description précise du contenu signalé ;

• le motif du signalement et les éléments factuels utiles ;

• tout document ou capture pertinent ;

• ses coordonnées électroniques, sauf signalement anonyme techniquement admis ;

• une déclaration de bonne foi selon laquelle les informations fournies sont exactes et complètes à sa connaissance.

4. Examen et mesures

Peaked accuse réception du signalement lorsque cela est possible. Elle l'examine avec diligence, de manière objective et non arbitraire. Elle peut utiliser des outils automatisés de détection ou de priorisation. Toute décision de retrait, de restriction ou de suspension significative est prise par une personne qualifiée. Selon la gravité et les éléments disponibles, Peaked peut :

• ne prendre aucune mesure ;

• demander une correction ;

• limiter la visibilité ;

• suspendre une réservation ou un compte ;

• retirer une offre, un contenu ou un avis ;

• déréférencer un Professionnel ;

• ou saisir/transmettre aux autorités compétentes lorsqu'elle y est tenue ou lorsqu'un risque grave le justifie.

En cas de risque sérieux pour la sécurité, de fraude ou de contenu manifestement illicite, Peaked peut prendre une mesure conservatoire immédiate avant contradictoire.

5. Information de la personne concernée et recours

Sauf empêchement légal, urgence, risque de fraude ou risque de préjudice, Peaked informe l'auteur du signalement du résultat essentiel de son examen et la personne affectée par une mesure de la nature de la mesure, de ses principaux motifs, de sa durée éventuelle et des voies de recours.

La personne concernée peut contester une décision de modération via l'adresse électronique contact@peaked.fr dans un délai de deux mois suivant la notification. Le recours doit exposer les motifs et pièces utiles. Il est examiné par une personne différente lorsque cela est raisonnablement possible. La décision de recours est motivée.

6. Abus du dispositif et données

Peaked peut restreindre temporairement l'usage du dispositif par les personnes qui transmettent fréquemment des signalements manifestement infondés, après avertissement préalable, sauf circonstances exceptionnelles. Elle peut également agir contre les Professionnels ou utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou contraires aux règles, dans des conditions proportionnées et motivées.

Les données collectées pour les signalements sont utilisées pour instruire, documenter, prévenir les abus, défendre les droits de Peaked et respecter les obligations légales. Elles sont traitées selon la Politique de confidentialité et conservées pendant 3 ans.